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Conditions générales de vente

DEFINITIONS

  • « CGV » : les présentes Conditions Générales de Vente applicables aux comptes « Membres VIP ».
  • « Membre VIP » ou « Utilisateur » : personne physique ayant souscrit à l’utilisation des services fournis par « Pronostar.fr »
  • « Contrat d’Abonnement » ou « Abonnement » ou « Forfait » : ensemble contractuel constitué par les présentes CGV.
  • « Pronostar.fr » : le site internet qui fournit les services présentés dans les CGV
  • « Le Site » : le site internet qui fournit les services présentés dans les CGV
  • « Elements » : tout support (logo, site web, fichiers audio/vidéos…) présents sur le Site

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur du Site reconnaît :

    • Avoir plus de 18 ans
    • Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site
    • Avoir vérifié que la configuration électronique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement
    • La simple utilisation du Site emporte son acceptation sans réserves des présentes conditions d’utilisation (les « CGV »).

Les présentes CGV demeurent en vigueur pour toute la durée d’exploitation du Site et pourront être modifiées à tout moment par Pronostar.fr.

Tout usage du service « Membre VIP » après l’entrée en vigueur des modifications du « contrat d’abonnement », vaut acceptation par le client du nouveau « contrat d’abonnement ».

ARTICLE 2 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Romain ORGEUR exploite le Site www.pronostar.fr.

Les informations, les services, les marques, les logos et divers signes distinctifs figurant sur le Site (les « Elements ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; ces Elements sont la propriété de Pronostar.fr ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation émanant des titulaires des droits de la propriété intellectuelle.

En conséquence, les utilisateurs du Site ne peuvent télécharger les Elements qui y sont contenus qu’à des fins strictement privées. Toute extraction, réutilisation, reproduction, totale ou partielle, d’informations contenues sur le Site à d’autres fins qu’un usage privé sans l’autorisation préalable et écrite de Pronostar.fr est interdite.

Toute reproduction non autorisée de tout Element protégé par le droit d’auteur, accessible sur le Site, est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle (à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé).

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DE PRONOSTAR.FR

A aucun moment Pronostar.fr ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations, de la documentation mise à disposition sur le Site, que ce soit dans le cadre d’une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle et ce, même si elle a été avisée de la possibilité de survenance de tels dommages indirects.

L’utilisation du Site et des services Pronostar.fr étant réservé à des particuliers, Pronostar.fr ne serait être tenu responsable pour une utilisation de de ce Site ou du service dans un autre contexte.

Les liens hypertextes présents sur le Site à destination d’autres sites, d’une manière générale, vers toute ressource disponible sur Internet ne saurait engager la responsabilité de Pronostar.fr.

ARTICLE 4 : GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

Pronostar.fr ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant l’exploitation de son Site, du contenu et des conseils proposés. La prestation de services crée uniquement des obligations de moyen pour Pronostar.fr, à l’exclusion expresse de toute obligation de résultats. Pronostar.fr propose au quotidien une liste de différents conseils en paris sportif. L’utilisateur est le seul responsable de ses choix, de les jouer de la manière que bon lui sembles. Pronostar.fr se décharge de toutes responsabilités des décisions qui seraient prises par une personne tierce. Ces listes de paris sportifs sont à titre indicatif.

Pronostar.fr pourra fermer son service à tout moment, vous serez averti au préalable sur le site.

En particulier, Pronostar.fr ne garantit en aucune façon qu’elle exploite son Site de manière ininterrompue et/ou sans erreur, anomalie ou bug. Pronostar.fr s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir son Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est pas tenue d’y parvenir. Pronostar.fr peut ainsi interrompre l’accès au Site, notamment pour cause de maintenance, pour cause de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique. Pronostar.fr fait, cependant, ses meilleurs efforts pour garantir une disponibilité de service lorsque l’accès à son Site n’est pas interrompu pour une des raisons cités auparavant.

Pronostar.fr ne garantit en aucun cas l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements payants et non payants figurant sur son Site.

Pronostar.fr se réserve le droit de suspendre ses obligations ou de résilier l’abonnement de plein droit, sans délai, sans indemnisation et sans autre formalité qu’une notification par email dans les cas suivants :

  • En cas de force majeure.
  • En cas de résiliation du contrat aux torts du client
  • Non-respect des CGV
  • En cas de copie non autorisé de tout contenu provenant de « Pronostar.fr »
  • En cas de partage des identifiants du client à toute personne ou en diffusion libre auprès de services communautaires

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par email, à [email protected] dans les huit jours calendaires après sa réception. A l’expiration de ce délai plus aucune réclamation ne sera recevable.

Pronostar.fr n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects causés par l’utilisation du service « Membres VIP » et ne sera pas tenue de réparer ces dommages indirects tels que préjudice financier.

Le client du service « Membres VIP » ne doit ni ne peut en aucun cas partager ses identifiants de connexion au site « Pronostar.fr » et n’as aucun cas le droit de reproduire les services fournis sur tout support physique ou électronique tel qu’un site internet.

Les outils marketing mis à la promotion du service Pronostar.fr est à titre indicatif et non officiel. Les matériels promotionnels mettent en avant une des combinaisons possibles avec les conseils publiés sur le site.

Seules les offres émanant d’un mail provenant de [email protected] sont valables.

Toute autre offre provenant de n’importe quel autre email, ou tout courrier postal, recommandé ou non, à nos noms serait un faux avec usurpation d’identité.

ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES

Toute personne inscrite sur le Site ne verra en aucun cas sauf demande expresse ses coordonnées communiqués à des tierces parties. Le client peut à tout moment modifier ses coordonnées sur le Site par lui-même.

Le droit d’accès, de rectification ou de suppression peut également s’exercer en envoyant un e-mail à [email protected]

ARTICLE 6 : TARIFS ET MODE DE PAIEMENTS

L’inscription est payante, les prix indiqués sur le Site pourront être amenés à changer sans préavis. L’achat est immédiat et ne sera pas remboursé sauf selon les conditions de rétractation.

L’abonnement est récurrent. Que ce soit pour la période de 7 jours, 31 jours ou 365 jours.

Les services fournis sont payants et le Site utilise les deux modes de paiements :

  • Paypal
  • CB : Visa, MasterCard et AmericanExpress

Les commissions déduites par Paypal sont à la charge de Pronostar.fr et ne sont pas répercutées sur le prix de l’abonnement.

La résiliation d’un abonnement commencé ne donnera pas lieu au remboursement de la facture payée. Aucun remboursement ne sera autorisé sur une période commencée, sauf cas de force majeure, dont seul Pronostar.fr est décideur.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE RÉTRACTATION DANS LE COMMERCE À DISTANCE

Le droit de rétractation s’applique aux prestations de services à l’exception des contrats de fourniture de services si l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de 7 jours ouvrables. Afin de se rétracter, le client doit se manifester et envoyer un email à [email protected], au maximum 7 jours ouvrables après la souscription aux services.

Si le client a effectué le paiement par Paypal : celui-ci sera remboursé directement sur le compte Paypal avec lequel il a effectué le paiement.

Si le client a effectué le paiement par CB : si le client a un compte Paypal, il devra communiquer son adresse email Paypal pour que le remboursement soit effectué.

  • En cas de rétractation, les frais de remboursement seront à la charge du client
  • Aucun remboursement par le biais de transfert bancaires n’est possible car les frais bancaires sont plus élevés que les frais d’abonnement au Site

ARTICLE 8 : NULLITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale et réglementaire ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, cette disposition serait considérée comme non écrite, toutes les autres dispositions conservant leur force obligatoire.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi Française.

ARTICLE 10 : LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, les Parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable avant de saisir le Tribunal administratif qui aura compétence exclusive pour juger du différend entre les Parties.

ARTICLE 11 : COORDONNÉES DE PRONOSTAR.FR

  • Représentant : Romain ORGEUR
  • SIREN : 751404187
  • Email : [email protected]

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